Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 2201741, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Mah Pivot A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Toutefois, dès lors que Mme B n'a été privée d'aucune garantie pour l'application du décret du 12 juin 2020, il y a lieu de procéder à la substitution de cette base légale explicitement demandée par le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus

Vu la procédure suivante : Procédure Sanohntieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de procédure civile ; -le code des procédures civiles d'exécution ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 91-