les établissements publics ; - le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du

les établissements publics ; - le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du

les établissements publics ; - le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du

les établissements publics ; - le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du

fonction publique territoriale ; - le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et

les établissements publics ; - le décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du

Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 portant loi de finances rectificative pour 2011 ; - le décret n° 91-875 du

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Elle soutient que : - le jugement est mal fondé dès lors qu'en prenant la délibération du 18 décembre 2018, elle n'a jamais entendu procéder à une révision de l'attribution de compensation au sens de

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 10 novembre 1971, déclare être entrée en France le 7 octobre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme C et M.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 145 du 29 janvier 1969 ; - la loi du pays n° 2001-016 du 11 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.

B, engagé dans l'infanterie depuis le 1er janvier 1969 et ayant obtenu, en dernier lieu, le grade de capitaine, a été victime le 6 novembre 1981 d'un accident de service, alors qu'il manipulait deux pétards

sur 18 années et de la valorisation du haut du bâtiment ; - le préjudice moral de M.

II - Par une requête enregistrée le 18 avril 2024 sous le n° 24LY01109 et un mémoire enregistré le 17 mai 2024, M.

E, de nationalité algérienne, né le 1er janvier 1969, est entré régulièrement sur le territoire français le 15 février 2018, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de tourisme, valable du 1er février

A B, ressortissant algérien né le 17 janvier 1973, est entré en France en mai 2015 muni d'un visa de court séjour, valide du 15 mai au 10 novembre 2015 pour une durée de 90 jours.

n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; - la loi n° 20147-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 ; - le décret °2019-315 du 12 avril 2019

organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ; - le code civil ; -

Mme C E A épouse D, ressortissante algérienne, née le 13 octobre 1977, est entrée en France le 12 janvier 2014.