CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
en qualité de dermatologue officiant à Punaauia.
Juge des référés
ORCA_24PA03774_20241218
18 décembre 2024
suisse ; () / II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ".
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
Le 23 décembre 2021, il a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant d'enfant mineur malade.
ORCA_23VE00293_20240924
24 septembre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les actions indemnitaires présentées par la société Travaux du Midi et la société Stereau visent à faire supporter aux autres constructeurs le coût du préfinancement, par
ORCA_25NC02648_20251205
5 décembre 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence.
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
à l'autorisation d'urbanisme en litige.
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 2311-7 du même code : " Nul n'est qualifié pour connaître des informations et supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation et s'il n'a
6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
visant à faire cesser ces agissements ;/3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés.
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
mêmes moyens, - les observations de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00588_20220608
8 juin 2022
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.
DCA_22TL22150_20241107
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
retenue ne peut être qualifiée que de faute de service.
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
A, agissant en qualité de curateur de M.
4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
Pour refuser de faire droit à la demande d'autorisation de licenciement de M.
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