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; - aucun photomontage ne représente la vue sur les machines depuis les habitations les plus proches du projet ; S'agissant de l'étude avifaunistique : - l'étude avifaunistique est insuffisante

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

5 novembre 2024

A F et Mme D C, représentés par Me Martin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté complémentaire du 26 octobre 2021 du préfet de l'Indre ; 2°) de mettre

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

27 janvier 2023

sur les éoliennes sera limitée par les constructions situées en premier plan et par la C boisée se trouvant en arrière-plan duquel elles émergent et révèle l'absence de tout effet d'écrasement des machines

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

11 février 2025

préfet du Morbihan a été saisi le 28 janvier 2022 d'une demande d'autorisation environnementale par la société Parc éolien Guégon Kerlan pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien de trois machines

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

village existant, au sens de cet article ; le projet de renouvellement par le remplacement des six éoliennes du parc éolien du Souffleur et l'ajout, en continuité de celui-ci de quatorze nouvelles machines

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CAA

1re chambre - formation à 3

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Admin. Appel

19 octobre 2023

Il vient en effet densifier un espace où 19 machines fonctionnent dans un rayon d'un kilomètre et 90 sont construites ou en instruction dans un rayon de 10 kilomètres.

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

20 mars 2025

l'administration, sont particulièrement sombres en raison de la superposition de quatre couches grillagées, ce qui lui imposait de vivre avec la lumière artificielle en permanence ; - l'absence de machines

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

15 septembre 2023

Pour remettre en cause le bien-fondé de la décision contestée, le requérant fait valoir qu'il souffre d'une apnée du sommeil, traitée par une machine à pression positive, coûteuse et non remboursée par

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01125_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier les circonstances de l'accident dont il a été victime dans la salle de remise en forme de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

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CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

6 décembre 2022

professionnelle en se bornant à produire trois bulletins de salaire en 2018, deux bulletins en 2019, en qualité de peintre et à justifier, à la date de la décision attaquée, d'un mois de travail comme enduiseur machine

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

5 février 2026

A..., présent en France depuis août 2019, est diplômé de l’Institut d’Enseignement Supérieur d’Informatique et de Gestion et occupe depuis décembre 2021 un emploi d’opérateur machine en contrat à durée

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

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Admin. Appel

1 juin 2023

Il est également constant que son activité ne nécessite pas d'importants moyens en machines et outillages, les équipements techniques dont elle dispose, comptabilisés à hauteur de 90 000 euros, étant dédiés

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

13 février 2026

A... un arrêté du 15 janvier 2020, les préfets de Maine-et-Loire et de la Mayenne ont délivré à la société Parc éolien des Halleries l’autorisation environnementale sollicitée.

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

22 juin 2023

enjoint au préfet du Nord de délivrer à Mme D un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Maachi

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CAA

7ème chambre

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Admin. Appel

18 décembre 2025

Quant à l’inclusion des produits « Business Machine to Machine – Fleet Performance » dans l’assiette de la TOCE : La société Orange soutient, à titre subsidiaire, que son offre « Business Machine to

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 avril 2023

et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. () ". 11.En premier lieu, l'étude d'impact a précisé les incidences liées au chantier de construction et au transport de machines

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CAA

4e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 juin 2024

Ainsi, selon les éléments avancés par le ministre et non contestés, une machine automatique de type " Automac 55 ", permettant d'emballer les fruits à vitesse rapide, a été acquise par la SARL Condiprim

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

17 avril 2025

éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a été prise en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

8 août 2022

La SAS Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01424_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

pétitionnaire de compléter l'étude d'impact produite en y ajoutant notamment une variante reposant sur un modèle d'éolienne présentant une garde au sol supérieure ou égale à 30 mètres pour toutes les machines

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