B relève appel du jugement du 25 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de ces arrêtés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En premier lieu, l'arrêté a été édicté par M.

du permis de construire délivré à la société Goodman ; - l'arrêté méconnaît l'article 6 de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A ainsi que Mme D E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Cette situation, qui a eu pour effet de maintenir l'humidité du pisé, participe également aux atteintes qui menacent la solidité de la maison.

Ces arrêtés ont été renouvelés par deux arrêtés du 18 mai 2021 confirmés par le tribunal administratif de Strasbourg le 31 mai 2021.

La circonstance que l'ampliation du jugement notifiée au requérant ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu et du greffier est sans incidence sur sa régularité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...

Par suite, le préfet est fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille s'est fondé, pour annuler l'arrêté du 26 avril 2024 prononçant le

Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, rendu à la suite d'une saisine par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux en application de

et a été mise en mesure de participer à l'enquête publique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 ; - l'arrêté du 3 mars