Après le placement en liquidation judiciaire de la société La Tablée, le 18 novembre 2014, son mandataire liquidateur a saisi le tribunal de grande instance d'Aurillac d'une action en annulation de la

C a fait l'acquisition, auprès du mandataire liquidateur de la société Caristo, d'un chalet et de matériel de petite restauration, que cette société exploitait antérieurement dans le cadre d'une activité

A a transmis une offre pour l'acquisition, au prix de 10 000 euros, d'un bien immeuble situé lieudit "L'Allée Est" à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac appartenant à la SAS Fabric'Alu, placée en liquidation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 7 décembre 2020, la SARL Avantim, représentée par Me Becheret pour la SELAS Alliance en qualité de mandataire

10 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué, la ministre de la culture demande à la cour de faire usage des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative pour demander au mandataire

solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode, la SAS Equip'froid et la SCOP Les Peintres Périgourdins, prise en la personne de son mandataire-liquidateur

solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode, la SAS Equip'froid et la SCOP Les Peintres Périgourdins, prise en la personne de son mandataire-liquidateur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion, représentée par son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion, représentée par son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la société Etude Balincourt, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Gassend

La société SYRTP a été placée en liquidation judiciaire par une décision du tribunal de commerce de Saint-Pierre du 4 juillet 2017 désignant la SELARL Hirou en qualité de mandataire liquidateur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner

contre la compagnie Groupama Nord Est comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, rejeté le surplus de ses conclusions et mis à sa charge les frais et honoraires de l'expert, liquidés

D’une part, la société Ginko fait valoir qu’il ne lui « semble pas » que l’avis de mise en recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée ait été adressé à son mandataire liquidateur.

entièrement exécutés à la date de l'audience de sorte que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; ce n'est que par un arrêté du 2 juin 2021 que le préfet de la Mayenne a prescrit au mandataire

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l’APRIM, placée en redressement judiciaire a été dessaisie de son pouvoir d’agir en justice au profit du mandataire liquidateur nommé par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société

demandé à ce tribunal, de condamner le grou ement conjoint de maîtrise d’œuvre, com osé des sociétés IRH Ingénieur Conseil et Saga Cité, aux droits de laquelle vient la société David Goïc et associés, mandataire

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas contesté, que dans le cadre des demandes de transferts en litige, le mandataire liquidateur, Me Abadie, a donné son accord, en

judiciaire de la société S.F.T., les mémoires de cette dernière ont été établis au nom de Me Moutet, mandataire liquidateur, désormais seul habilité à la représenter en justice et nécessairement réputé