A, représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air

2009 à janvier 2010, de 236,40 euros, de février à avril 2010, de 243,48 euros, de mai 2010 à avril 2011, de 247,60 euros de mai 2011 à avril 2012, 251,78 euros de mai 2012 à avril 2013, 256,60 euros,

Par un jugement n° 1902901 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

B..., représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Paris du 16 mars 2022 ; 3°) d’enjoindre à la maire de

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de Piolenc a fixé à

A... a été titularisé, le 1er mars 2018, dans le grade des techniciens territoriaux principaux de 2ème classe. M.

Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicable à l'espèce : " Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 22 août 2017 par lequel le maire d’Aix-en-Provence l’a placée en congé de maladie ordinaire, du 30 mai au 1er septembre

2022 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 29 mai 2018 et la décision du 24 juillet 2018 et a enjoint au maire de la commune de verser à M.

Par un courrier reçu le 15 mai 2019, Mme A a indiqué au maire qu'elle acceptait " d'intégrer la fonction publique communale ".

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Lorgues a prononcé à son encontre une sanction de révocation.

Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : « Aucun fonctionnaire ne

Par une demande reçue le 5 juillet 2019, elle a sollicité sa réintégration en raison d'une vacance de poste qui a été refusée par le maire le 12 juillet 2019.

’un corps équivalents au grade et au cadre d’emplois de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques