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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d’enjoindre au conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole d’adopter une nouvelle délibération pour modifier
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
Dès lors, cette décision, non plus que les dispositions de cet article 4.2 relatives aux « repos récupérateur de journée » et au « repos récupérateur de semaine », ne méconnaissent pas les dispositions
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.
5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
Dès lors, cette dernière n'avait pas l'obligation d'organiser un entretien préalablement à l'édiction de la mesure contestée de non-renouvellement du contrat et le moyen tiré du non-respect des dispositions
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
Il résulte des développements qui précèdent que le moyen tiré de ce que l’étude d’impact est entachée d’insuffisance en ce qui concerne le volet faunistique de l’état initial de l’environnement et l’état
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
pondérée) et 0,56 (soit 1,4 / 2 en valeur non pondérée) attribuées aux sociétés Kaufman et Broad Provence, Icade et Vinci, et par l'attribution d'une note pondérée de 0,24 / 1,2 (0,6 / 3 en valeur non
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Enfin, la demande mentionne que « Les souscriptions des citoyens se poursuivent pour permettre le développement de nouveaux projets » et que « outre les fonds propres encore disponibles, les partenaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
attributaires des marchés visés par l'estimation, repose sur une hypothèse non justifiée, ne prend pas en compte le surprix négatif de l'année 2005 et repose sur des données non contradictoires ; -
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