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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00491_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

°) d’annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d’enjoindre au conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole d’adopter une nouvelle délibération pour modifier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01459_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dès lors, cette décision, non plus que les dispositions de cet article 4.2 relatives aux « repos récupérateur de journée » et au « repos récupérateur de semaine », ne méconnaissent pas les dispositions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors, cette dernière n'avait pas l'obligation d'organiser un entretien préalablement à l'édiction de la mesure contestée de non-renouvellement du contrat et le moyen tiré du non-respect des dispositions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte des développements qui précèdent que le moyen tiré de ce que l’étude d’impact est entachée d’insuffisance en ce qui concerne le volet faunistique de l’état initial de l’environnement et l’état

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

pondérée) et 0,56 (soit 1,4 / 2 en valeur non pondérée) attribuées aux sociétés Kaufman et Broad Provence, Icade et Vinci, et par l'attribution d'une note pondérée de 0,24 / 1,2 (0,6 / 3 en valeur non

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Enfin, la demande mentionne que « Les souscriptions des citoyens se poursuivent pour permettre le développement de nouveaux projets » et que « outre les fonds propres encore disponibles, les partenaires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

attributaires des marchés visés par l'estimation, repose sur une hypothèse non justifiée, ne prend pas en compte le surprix négatif de l'année 2005 et repose sur des données non contradictoires ; -

Source officielle

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