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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01093_20260320
20 mars 2026
la proportionnalité de l'exercice du droit de communication auprès des établissements bancaires, le contribuable n’étant en tout état de cause pas informé de l’exercice du droit de communication au moment
5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du paragraphe 2 de l'article 1er de la directive du 16 décembre 2008 est inopérant ; - subsidiairement, les moyens soulevés par la société Accorinvest
DCA_21PA03378_20230517
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du paragraphe 2 de l'article 1er de la directive du 16 décembre 2008 est inopérant ; - subsidiairement, les moyens soulevés par la Société générale
DCA_21PA03478_20230517
Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance du paragraphe 2 de l'article 1er de la directive du 16 décembre 2008 est inopérant ; - subsidiairement, les moyens soulevés par la société BNP
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 6.
1ère Chambre
DCA_20VE01988_20220510
10 mai 2022
En premier lieu, si la société soutient que le jugement n'aurait pas statué sur l'ensemble des moyens qu'elle avait soulevé en première instance, elle ne précise pas les moyens sur lesquels il n'aurait
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 31 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2024.
3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
Il soutient que les moyens invoqués par le centre hospitalier de ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
Et aux termes de l'article R.131-21 du même code : " L'agent qui exerce la mission de conseiller technique sportif perçoit une rémunération de l'Etat.
2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
Il a d'ailleurs fait l'objet d'une décision de désarmement au mois de mars 2012 et ne pouvait plus exercer ses fonctions sur la voie publique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Garage du Rempart ne sont pas fondés.
DCA_20BX03999_20221216
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société Avenir Automobiles 78 ne sont pas fondés.
DCA_20BX04000_20221216
Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société d'exploitation du Garage du Robinson ne sont pas fondés.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
III. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
- les moyens soulevés ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_21PA04650_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
Tête, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendue du droit d'exercer
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL VBI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
Elle fait valoir que le moyen du recours n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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