CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01838_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif ; - ainsi, les litiges qui opposent le gestionnaire d'un service public industriel et commercial
DCA_23TL01840_20231219
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif ; - ainsi, les litiges qui opposent le gestionnaire d'un service public industriel et commercial
DCA_23TL01842_20231219
DCA_23TL01844_20231219
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont admis la compétence du juge administratif ; - ainsi, les litiges qui opposent le gestionnaire d'un service public industriel et commercial
DCA_23TL01846_20231219
DCA_23TL01848_20231219
DCA_23TL01850_20231219
DCA_23TL02139_20231219
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01664_20251127
27 novembre 2025
de l'homme et des libertés fondamentales alors qu’elle-même ne représente pas une menace pour l’ordre public ; – la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée
4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'obligation de motivation des jugements posée par l'article L. 9 du code de justice administrative doit être écarté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02710_20230718
18 juillet 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement ne peut donc qu'être écarté.
Juge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
n’est pas illégale du seul fait qu’elle n’est pas assortie de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l’intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision
ORCA_25DA01692_20251216
16 décembre 2025
Il comporte des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressé à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01082_20230727
27 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté.
DCA_20TL02933_20230202
2 février 2023
substitution de motif demandée ; - le motif tiré du dépassement de l'emprise au sol est entaché d'une erreur de droit dès lors que les casquettes en béton étaient déjà autorisées par le permis de construire
DCA_20TL02934_20230202
DCA_20TL02936_20230202
à la substitution de motif demandée ; - le motif tiré du dépassement de l'emprise au sol est entaché d'une erreur de droit dès lors que les casquettes en béton étaient déjà autorisées par le permis
3ème Chambre
DCA_20VE02695_20220705
5 juillet 2022
Il ne peut, par suite, qu'être écarté pour ce motif. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
Il y a donc lieu d'annuler cet article et de rendre commune et opposable aux sociétés Sogea Est BTP, C3B et SA SMA l'expertise prescrite par l'ordonnance du 3 mars 2022 du juge des référés du tribunal
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
La décision susvisée est donc suffisamment motivée. 3.
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