Enfin, s'agissant des autres moyens invoqués par M.

Par un jugement du 6 octobre 2022, dont il fait appel, ce tribunal a rejeté sa requête. Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 2.

Par sa requête d’appel, la commune de Seilhan ne conteste pas l’illégalité du motif fondé sur les dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme.

Il fait valoir, en se référant à ses écritures de première instance, qu'il produit, que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 23BX00295, M.

Il y a lieu pour la cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués tant en appel qu'en première instance par la société BioBéarn à l'appui de ses conclusions

B..., notamment le certificat médical du 20 novembre 2025 produit à hauteur d’appel, établissent que son état de santé rend nécessaire la poursuite d’un suivi médical et d’un traitement médicamenteux,

En outre, si la requérante fait valoir que sa pathologie doit être traitée également par neurostimulation transcutanée " TENS " dont la nécessité a été indiquée par son médecin, cette thérapie doit être

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas totalement fait droit à ses conclusions à fin de décharge. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

son état de santé ne serait pas disponible dans leur pays d’origine, elle n’établit pas la réalité des risques ainsi invoqués.

Par suite, ils ne peuvent être utilement invoqués pour contester la régularité du jugement attaqué. 4.

Sur l'appel de la société Wärtsila : En ce qui concerne la régularité de l'ordonnance : 2.

A E relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Ils relèvent appel du jugement du 31 mai 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes d'annulation des arrêtés ayant rejeté leurs demandes de titre de

Il indique que ces rendez-vous médicaux ont exigé la prise de demi-journées de congés rémunérés ou de RTT.

Mme D, de nationalité arménienne, relève appel du jugement du 23 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des

Elle relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Il était donc nécessaire de purger une couche de ces terrains et de la remplacer par une couche de forme en sable traité naturel.

cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés les 11 mai 2022, 18 juillet 2022, 9 août 2022 et 20 août 2022, M.