antérieure : I) Mme B F épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée

B, qui exerçait une activité de boulanger dans un secteur de métiers qui serait en tension, s'est vu proposer une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée dans ce secteur.

Sur les conclusions dirigées contre les décisions refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français : 2.

A C, fils cadet de la requérante, fait lui-même l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire.

contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ».

Elle soutient que : - la société attributaire n’avait pas l’obligation d’appliquer la convention collective nationale du sport au titre de sa candidature pour obtenir la gestion d’un complexe aquatique

Mme A ne justifie d'aucune perspective d'insertion professionnelle ni d'aucun motif exceptionnel.

A a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.

Un an plus tard, l'intéressé a sollicité, le 27 novembre 2020, un titre de séjour portant la mention " salarié ".

. / Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du code pénal. / Toutefois, afin d'éviter la propagation

A comme justifiant d'une insertion professionnelle particulièrement significative ou remarquable en France. Dans ces conditions, M.

Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins et l’a obligé à quitter le territoire français.

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Eu égard à l’absence d’intégration professionnelle de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation