Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
L'article 4-1.1 du même cahier prévoit que : " Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint en annexe au présent CCAP.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il en résulte que l'offre retenue était irrégulière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier du 23 juillet 2021, l’offre de la société Priams a été rejetée, le maire informant l’intéressée de l’attribution du projet à la société Sogimm.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D'une part, si la programmation proposée par B Bonheur 100 % chansons françaises se distingue effectivement de celle de l'offre de NRJ et de B Star, il ressort des pièces du dossier que son offre était
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne le délai imparti aux candidats pour présenter une offre : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de nouvelles offres. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la falsification du rapport d'analyse des offres et le refus du tribunal de surseoir à statuer : 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Sevel services, association loi 1901, titulaire sortant, a déposé une offre pour les quatre lots dans le délai de remise des offres.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
retenus et avise tous les autres candidats du rejet de leurs offres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, et de condamner la communauté d'agglomération à lui payer la somme de 2 972 euros au titre des frais engagés pour la présentation de son offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En revanche, il ne résulte pas du rapport d'analyse des offres que la commune se soit livrée à une analyse comparative des offres sur la cohérence financière de l'offre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur les critères de sélection des offres : 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation
Source officiellePage 10 sur 505