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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
, si ces conclusions étaient recevables, la société Inexia/Systra ne saurait en aucun cas être appelée à garantir la métropole Nice-Côte d’Azur d’une somme mise à sa charge par le tribunal et non remise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
Par ailleurs, quatre autres salariés, qui ont accepté une offre de reclassement, ont été transférés au sein de la société Tesca France.
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
5ème Chambre
DCA_23PA00944_20241028
28 octobre 2024
fin de l'année qui suit celle de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé () ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
Le 12 juin 2018, le centre hospitalier universitaire de Martinique a fait paraître un avis d'appel public à la concurrence pour l'attribution, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, d'un marché portant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
Par un courrier du 7 janvier 2020, la société a été informée du rejet de son offre, bien qu'étant classée au premier rang pour l'offre de base par la commission d'appel d'offres, compte tenu des manquements
Juge des référés
ORCA_25NC03044_20260403
3 avril 2026
A... en France, a mentionné les condamnations pénales du requérant entre octobre 2020 et février 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants en état de récidive légale, offre ou cession
5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
Un traitement à base de rifampicine et myambutol a été repris.
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
Elle soutient que : - son appel n'est pas tardif ; - en refusant de contrôler l'appréciation des mérites comparés des offres, le tribunal administratif a méconnu son office ; - elle aurait dû
9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
Le 9 janvier 2009, une reprise chirurgicale a été réalisée en raison de l’échec de la précédente intervention.
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
Par un arrêt n° 20PA01137 du 19 avril 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Maintenance Industrie, annulé ce jugement ainsi que la décision de l'inspecteur du travail
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Par ailleurs, les entreprises sont tenues de vérifier la justesse du quantitatif avant la remise de leur offre.
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
G et que l'offre de la société Vert Marine a été trouvée sur son ordinateur et non celles des autres candidats.
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