Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2009/147

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2009/147

intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 () ".

de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. / II.- Le contenu de l'étude d'impact est défini

Le moyen tiré de ce que la demande serait insuffisante en l’absence des pièces précédemment mentionnées doit ainsi être écarté.

Au demeurant, les dispositions de cette charte se bornent à prévoir une information du parc par les collectivités membres de celui-ci, et non une consultation pour avis. 20.

Pour ce qui concerne l'Herpétofaune, l'étude d'impact mentionne qu'aucune espèce de reptile n'a été contactée, mais que la présence du Lézard des murailles sur le site d'étude est néanmoins presque certaine

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec la réserve que le porteur de projet prenne en compte les prescriptions du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

1908334, 1913024, 1914043 en date du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné qu'il soit procédé à une expertise afin de déterminer si d'autres espèces protégées que celles mentionnées

, en caractères lisibles, le prénom, le nom et la qualité de son signataire. ". 17.

Elle mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique

Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".

du bureau d'études structure Lequesne et pour défaut d'exécution dans la pose des vitrages ; - la société Baudin-Châteauneuf est responsable du fait du non-respect des préconisations du bureau d'études

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la directive 2009/147

sulfatique interne seraient de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible : * il n'est pas établi que les fissurations affectant certains

Toutefois, le dossier de demande du projet tel qu'autorisé en dernier lieu le 15 février 2023 ne comporte ni mention ni matérialisation d'une telle aire de stationnement.

Aux termes de l'article L. 104-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : 1° Décrit et évalue les incidences notables

, consulté préalablement au projet de cession de la parcelle, qui mentionne l’existence d’un parking non aménagé.

En ce qui concerne l'omission à statuer : 8.

Sur ce point, l'architecte ayant conçu le projet a attesté la réalisation d'une étude géotechnique qui prend en compte les dispositions du plan pour respecter les préconisations du porter à connaissance