Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le maire de a mis fin, à compter

B a, le 25 janvier 2019, saisi le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, qui, par une ordonnance n° 1900126 du 20 juin 2019, a fait droit à sa demande et ordonné une expertise médicale

ar un titre de erce tion émis le 10 décembre 2015, la somme de 10 072,50 euros corres ondant au coût des travaux ainsi effectués ar l’État a été mise à la charge de M. et Mme A....

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute d'avoir répondu de façon motivée à la fin de non-recevoir qu'il avait soulevée en première instance ; - le jugement est irrégulier en

A n'avait, en première instance, présenté que des moyens de légalité interne contre la décision attaquée.

attaqué est entaché d'un défaut de réponse à des conclusions dès lors qu'il ne répond pas à ses conclusions à fin d'injonction ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne répond pas

Par jugement du 15 avril 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Mme D fait appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.

M. et Mme C font appel de ce jugement avant dire droit ainsi que du second jugement du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, mettant fin à l'instance, a rejeté leur demande

levée ; - en l'absence de réception définitive des travaux de réglage et de mise en service de la climatisation et du déshumidificateur, il n'a pas été mis fin les concernant aux rapports contractuels

Il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Par suite, il y a lieu pour la Cour d'annuler le jugement en tant qu'il se prononce sur l'instance enregistrée sous le n° 1810051 et d'évoquer immédiatement ce litige.

A, en l'absence d'une nouvelle décision légalement prise par l'autorité compétente mettant fin aux fonctions de l'agent.

Par un jugement n° 2204125/10 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé, à son article 1er, un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement accordé en cours d’instance, a mis

décisions révélées par la mise à jour le 28 mai 2021 du site internet de la préfecture du Bas-Rhin en tant qu'elles mettent en place des téléservices de prise de rendez-vous pour les démarches relatives

Il n'entre pas dans l'office du juge de l'excès de pouvoir, en l'absence de toute conclusion aux fins d'annulation d'une décision fixant la date du début du congé de longue maladie, de fixer la date de

A..., représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 juillet

Sur les frais de l'instance : 11.

Sur les frais de l'instance : 11.

Sur les frais de l'instance : 11.

Sur les frais de l'instance : 11.