L'article 6 de la directive du 13 décembre 2011 a pour objet de garantir qu'une autorité compétente et objective en matière d'environnement soit en mesure de rendre un avis sur l'évaluation environnementale

B en qualité de maître de l'affaire sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.

dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ; après leur délivrance, le régime prévu par le 1° leur est applicable ; / (). " 24.

Par ordonnance du 15 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2021.

dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ; après leur délivrance, le régime prévu par le 1° leur est applicable ; / (). " 5.

En cas de récidive de cette infraction, le tribunal peut, outre cette amende, prononcer une peine de six mois d'emprisonnement ". 6.

Par une ordonnance du 7 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé de l'ordonnance du 7 novembre 2022 : 4.

Par une décision du 30 août 2018, le maire de Lacanau a informé M.

Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction.

Aux termes de l'article R. 122-2 du même code, dans sa rédaction applicable : " I.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

A, désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société " avec mission de recevoir tous les actes de procédure tant en matière d'assiette que de recouvrement concernant cette société " par l'ordonnance

Aux termes de l'article R. 57-7-13 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est

Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2022 à 12 heures Vu les autres pièces du dossier.

appelée () peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () 8° Sauf en matière