Il indique que la proposition de sanction d'une exclusion temporaire de fonction de vingt-quatre mois fermes a recueilli six voix contre et que la seconde proposition de sanction d'une exclusion temporaire

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.

erreur de fait et d’une erreur sur la qualification juridique des faits ; - la décision d’exclusion, qui s’apparente à une sanction, est disproportionnée.

rejetant implicitement son recours gracieux formé le 15 mars 2018, d'annuler l'arrêté du 29 juin 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice lui a infligé une sanction de dix jours d'exclusion

syndicales représentatives dans ce sous-ensemble du secteur aérien ; - le ministre n'a apprécié la représentativité des organisations syndicales qu'au regard du critère de l'audience, à l'exclusion

lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 00178 du 7 février 2022 du ministre de l'intérieur prononçant à son encontre une exclusion

temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième groupe : - la rétrogradation ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois

Les sanctions de l'avertissement et du blâme relèvent du premier groupe, celles de la radiation du tableau d'avancement, de l'abaissement d'échelon, de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

erreur de fait et d’une erreur sur la qualification juridique des faits ; - la décision d’exclusion, qui s’apparente à une sanction, est disproportionnée.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes : -sous le n° 1803309, d'une part, d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a prononcé son exclusion

circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'Etat et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département du Val-de-Marne " à l'exclusion

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé son expulsion

Contrairement à ce que soutient Mme B, le tribunal s'est prononcé sur le moyen tiré du caractère disproportionné de son exclusion, qu'il a écarté au point 9 du jugement en indiquant, après avoir examiné

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune de Gourgé lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de ses fonctions

A... semble vouloir être dans de nouvelles dispositions », ils justifient une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours.

D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité administrative reconnaît les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs