la collectivité et les règles existantes en matière d'accès aux données des logiciels de cette même direction, que la commune n'avait commis aucune faute dans l'organisation du service susceptible d'ouvrir

La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 janvier 1979 au 4 octobre 2005, en qualité d'ajusteur mécanicien.

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 4 octobre 1993 au 30 juin 2001, en qualité de conducteur de poids lourds.

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 30 juillet 1965 au 6 juillet 1998, en qualité de câbleur, puis d'électricien à l'Ile Longue.

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er janvier 1970 au 5 septembre 1997, en qualité de pyrotechnicien.

Mme D, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er décembre 1971 au 31 juillet 1989.

C a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux

A, qui a fait l'objet d'une surveillance dosimétrique de 1974 à 1995, a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de

Ce dépassement ne saurait ouvrir droit, par lui-même, à l'indemnisation d'un préjudice patrimonial compensant l'absence de rémunération des heures effectuées au-delà de ces limites.

notification à la date de première consultation de la décision, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés

Le requérant n'établissant pas de préjudice en lien avec l'absence de remise du certificat de travail, cette circonstance ne saurait lui ouvrir un droit à réparation. 10. En deuxième lieu, M.

A se prévaut, par ailleurs, de ce que, par un jugement n° 1900271-1901588 du 24 mars 2020 devenu définitif, le tribunal administratif de Caen a ordonné à la ministre des armées d'ouvrir une déclaration

applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé.

détachement, de délégation, de mise à disposition ou encore de modulation de ses services, l’université de Rennes-II aurait méconnu les articles 7, 13, 15 et 20-1 du décret du 6 juin 1984, qui se bornent à ouvrir

contrôle effectué par l’inspection du travail de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Pays de la Loire, laquelle a constaté que quatre ouvriers

Au vu du dernier alinéa des dispositions précitées, il incombait alors à la CCIR de la convoquer, sous 15 jours ouvrés à compter de cette date, à un entretien préalable à son licenciement.

Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / (…) Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du

Si elle fait valoir qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en Albanie, où elle a été victime d'un mariage forcé et de violences intrafamiliales, cette circonstance n'est pas de nature à lui ouvrir

B a travaillé, en qualité d'ouvrier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de novembre 2013 à mai 2014, a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 18 décembre