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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2324790/6-2 du 11 août 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00985_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Chaque Etat membre dispose d'un point unique d'accès national identifié. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03941_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04009_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02284_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. C... est arrivé à l’aéroport de Paris‑Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota (Colombie) le 4 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03138_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national [] ". 16.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02504_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A et par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04587_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. ()". 12. Il ressort du résumé de l'entretien individuel que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'Association nationale des supporters ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03974_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pour soumettre la plus-value réalisée par la société VIParis Holding lors de la cession des parts de la société d'exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris-Porte de Versailles au régime
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02064_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En sixième lieu, d'une part, aux termes de l'article 23 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
photovoltaïque ainsi que de la contribution annuelle à l'hectare au titre des parcelles accueillant le parc photovoltaïque, mises à sa charge par des titres exécutoires de l'Office national des forêts
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04393_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
photovoltaïque ainsi que de la contribution annuelle à l'hectare au titre des parcelles accueillant le parc photovoltaïque, mises à sa charge par des titres exécutoires de l'Office national des forêts
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