dès lors qu'en réponse à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), elle a communiqué les plans de ses réseaux et a participé à leur reconnaissance ; l'expert a relevé que, bien que

A l'issue de cette seconde réunion, la CPR a émis les deux avis visés par les dispositions citées précédemment, au point 8. 13.Il n'apparaît pas, dans ces conditions, que la CPR n'aurait pas disposé

S'il est constant que, lors de la réunion du 30 janvier 2020 de la commission consultative paritaire départementale qui a statué sur la situation de Mme A, était présent un agent du service de la protection

Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération

pas été exhaustive, que les réunions d'informations n'auraient pas portées sur ce projet et que le public n'a pas été convié aux réunions

B soutient que depuis 2012, son employeur a porté atteinte à l'exercice de son mandat à de nombreuses reprises, notamment en ne le convoquant pas aux réunions, en particulier à la réunion au titre de la

Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération

Mme B soutient, en sixième lieu, qu'elle a été exclue de certaines réunions et que son activité était placée " sous surveillance ".

, il ressort toutefois du courriel du 2 octobre 2017 qu'elle produit qu'une réunion a eu lieu le 16 mars 2017 en présence du au cours de laquelle le cas de cet agent a été évoqué.

, et a détenu des mandats syndicaux au sein de cet établissement.

, a veillé à informer celle-ci à son retour et a rappelé à l'autorité préfectorale, ce qui a pu être mal apprécié, les modalités de la stratégie régionale impulsée par D de région, démarche qui imposait

Lors d'une réunion le 7 janvier 2019, le comité social et économique (CSE) de l'Office public de l'habitat (OPH) Sarthe Habitat a désigné deux de ses membres pour siéger aux réunions du conseil d'administration

A la suite de l'injonction ainsi décidée par le tribunal, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain a de nouveau refusé d'accorder à M.

Le 7 février 2019, la CIAF a rejeté les réclamations déposées par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 11 juin 2020 rejetant partiellement son recours gracieux

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme.

A son arrivée, elle a été victime d'un accident lorsqu'elle a été heurtée par son propre véhicule.

L’arrêt maladie de Mme A... a pris fin juste après cette réunion, le 30 juin 2019.

A avait " vigoureusement contesté ", lors de l'enquête menée devant elle, avoir participé aux propos réguliers dénigrant Mme E, il ressort de l'extrait du procès-verbal de la réunion du comité d'établissement

A... semble se prévaloir, à l’appui de son moyen, de fonctions syndicales et produit, à ce titre, les statuts d’un syndicat qu’il a créé le 20 mai 2020 et dont il est le secrétaire général, d’une part,