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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
Il ressort en outre du même formulaire que le projet architectural, paysager et environnemental du lotissement a été réalisé par un architecte, lequel a d'ailleurs apposé sa signature tant sur ledit formulaire
DCA_24TL00313_20241231
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
Il ressort notamment de la note de maîtrise des risques au regard de l’enjeu des eaux, jointe à la demande de permis de construire modificatif n° 1, que le réseau de collecte des eaux de l’opération projetée
DCA_22TL22235_20241121
21 novembre 2024
parcelles cadastrées section ZP sur lesquelles existe une servitude de passage.
DCA_24PA00008_20250430
30 avril 2025
La société Air France relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
Il ressort toutefois du relevé d’horodatage du logiciel utilisé que la convocation a été envoyée à l’ensemble des conseillers communautaires.
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
en cause, il appartient à la Cour de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction afin d'ordonner au ministre la production de tout procès-verbal qui se réfère au vol AF 958 du 27 juin 2017 et/ou à la passagère
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
Par un jugement du 28 mai 2024 dont le ministre de l’intérieur relève appel, le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 25 janvier 2023. 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès du terrain d'assiette à la voie publique s'effectue par une servitude de passage grevant le fonds voisin au sud et débouchant dans l'angle formé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
Le préfet du Pas-de-Calais a demandé au tribunal la suppression des débats des passages des écritures de Mme D C veuve A présentant un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
et notamment : / l'intérêt propre des paysages : protection des socles de villages, des secteurs à fort impact visuel, préservation des vues ; / l'impact qu'aurait l'urbanisation sur la structure du paysage
DCA_23PA03563_20250214
14 février 2025
Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision. 2.
2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, au nord du terrain, un autre accès, d’une largeur équivalente à celle de l’accès principal décrit au point précédent, mais réservé à « la sortie
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
B relève appel de ce jugement.
DCA_24PA02190_20250530
30 mai 2025
a entendu inciter les compagnies aériennes à y procéder, afin de dissuader les passagers de faire disparaître leurs documents de voyage.
DCA_23PA05291_20250530
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
dispositions de l'article UY 12 du PLU, de son annexe et de l'article L. 151-33 du PLU ; alors qu'il peut accueillir 4 000 personnes et va générer un trafic important en termes de circulation et de passage
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
de l’urbanisation à venir, pour qu’elle constitue un élément complémentaire ou supplémentaire de la trame paysagère existante, une valeur ajoutée pour la lisibilité du grand paysage et non un facteur
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
Des formes architecturales d'expression contemporaine peuvent également être autorisées si elles s'insèrent harmonieusement dans le paysage environnant. () ".
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
en vérifiant que le dossier de permis de construire comporte une attestation notariée évoquant un droit de passage.
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