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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
Il a présenté, le 10 février 2017, une demande de révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
décision ministérielle et d'octroi d'une pension au taux majoré pour aide d'une tierce personne.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
C B a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension pour aggravation de ses infirmités
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité
3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
A D a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
de révision de pension pour aggravation, de fixer le taux d'invalidité et d'ordonner la révision de la pension au jour de la demande.
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.
2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
B... a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de ses infirmités. Par une décision du 6 novembre 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
Il a présenté, les 17 mars 2013, 2 octobre 2014 et 5 janvier 2015, des demandes de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité pensionnée et une nouvelle infirmité de " bruxisme avec perte
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
B tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de cette infirmité.
Juge des référés
ORCA_25NT01421_20250718
18 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle l'adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions du ministère
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02257_20220531
31 mai 2022
du 8 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour infirmité nouvelle de la pension qui lui a été concédée par arrêté du 7 juillet 2008.
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée. / Cette demande est recevable sans condition de délai. / La pension ayant fait l'objet
ORCA_24LY03557_20250603
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03300_20221109
9 novembre 2022
de sa pension militaire d'invalidité.
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité pensionnée.
2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
Estimant que les blessures liées au service, subies en 1964, ont ainsi connu une aggravation, il a sollicité la révision de sa pension le 6 janvier 2020.
DCA_22NC01000_20260212
12 février 2026
Cette demande de révision de sa situation au regard de ses droits à pension n’étant prévue par aucune des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, elle doit
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