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431 résultats pour « pension de réversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03619_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il a présenté, le 10 février 2017, une demande de révision de sa pension pour aggravation de cette infirmité.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

décision ministérielle et d'octroi d'une pension au taux majoré pour aide d'une tierce personne.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00448_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

D C a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02541_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04064_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C B a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension pour aggravation de ses infirmités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00315_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00026_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A D a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision du ministre de la défense du 5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00464_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

de révision de pension pour aggravation, de fixer le taux d'invalidité et d'ordonner la révision de la pension au jour de la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01609_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de ses infirmités. Par une décision du 6 novembre 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il a présenté, les 17 mars 2013, 2 octobre 2014 et 5 janvier 2015, des demandes de révision de sa pension pour aggravation de l'infirmité pensionnée et une nouvelle infirmité de " bruxisme avec perte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02257_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de cette infirmité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01421_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle l'adjointe au chef du bureau des invalidités civiles et militaires et des réversions du ministère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02257_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

du 8 mars 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision pour infirmité nouvelle de la pension qui lui a été concédée par arrêté du 7 juillet 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02840_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée. / Cette demande est recevable sans condition de délai. / La pension ayant fait l'objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03557_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03300_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00397_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité pensionnée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02648_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Estimant que les blessures liées au service, subies en 1964, ont ainsi connu une aggravation, il a sollicité la révision de sa pension le 6 janvier 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01000_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Cette demande de révision de sa situation au regard de ses droits à pension n’étant prévue par aucune des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, elle doit

Source officielle

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