Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
pour assurer la solidarité des territoires et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, or l'implantation des projets éoliens principalement sur le nord du territoire du département pose
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans la nuit du 29 décembre, un diagnostic de thrombus vaginal, complication hémorragique rare du post-partum, a été posé par l'équipe médicale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Département de la Loire cofinance, pour l'exercice en cours, les aides au poste à hauteur de 29 639,45 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Roux pour La Poste et celles de Me Pelletier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A fait apparaître que ce pli n'a pu être distribué le 13 novembre 2023, qu'il a été mis à disposition en bureau de poste à compter du 14 novembre 2023 et qu'en l'absence de retrait par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 20 février 2017, un incident est survenu sur le poste de distribution " Lindaumes " situé sur le territoire de la commune de Saint-Mandé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte d’une délibération du 9 décembre 2022 du bureau communautaire de la CINOR qu’après suppression du tableau des effectifs de la structure d’un poste d’ingénieur en chef hors classe, un poste de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'infection contractée, le 5 novembre 2016, à l'occasion de la pose d'un cathéter intra-osseux par l'équipe du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), constitue une infection
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, la requérante ne saurait utilement soutenir que la ministre aurait commis une erreur de droit en s'écartant des règles posées par l'instruction n°19331/DEF/ SGA/DRH-MD/SDPEP du 6 septembre 2016
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, la requérante ne saurait utilement soutenir que la ministre aurait commis une erreur de droit en s'écartant des règles posées par l'instruction n°19331/DEF/ SGA/DRH-MD/SDPEP du 6 septembre 2016
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'indication d'une pose de prothèse totale d'humérus avec prothèse d'épaule et de coude par prothèse massive sur mesure a été posée. L'intervention a été réalisée le 23 octobre 2009.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01877_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au maire de Bouillargues de reconstituer sa carrière et de lui proposer une fiche de poste en adéquation avec les restrictions médicales posées par le médecin de prévention ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Toutefois, il a été indiqué à Mme A lors de l'entretien du 25 mars 2015, que son profil était trop éloigné des attentes du poste.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A par asphyxie et l'agent qui a posé le bâillon sur celui-ci n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ; - la sanction de révocation prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors qu'il
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et économique, le 31 mai 2021, la sauvegarde de la compétitivité passait à hauteur de la moitié de l’effort, par la réorganisation du service de financement du groupe, avec la disparition des cinq postes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00110_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
°) de mettre à la charge de la SA La Poste les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B est agent fonctionnaire des services de la société anonyme La Poste au sein du bureau d'Aubin-Decazeville (Aveyron) depuis le 1er août 2000.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs il est constant qu'il doit être regardé comme satisfaisant à la condition posée par les dispositions précitées d'avoir exercé dans cet état-membre de l'Union pendant au minimum l'équivalent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
été admis, le 9 juin 2007, à la suite d'une chute de sa hauteur, au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Beauvais où le diagnostic d'une fracture complexe de la hanche droite a été posé
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France a mis fin à ses fonctions à compter du 10 décembre 2021, d’enjoindre à Pôle emploi de le réintégrer à son poste
Source officiellePage 10 sur 1045