Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21350_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au titre de la différence entre le prix de vente de leur bien accepté par la SCI du Plateau et le prix accepté par les acquéreurs ; sa première demande indemnitaire ne portait que sur deux chefs de préjudice
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
nécessité de se reconvertir professionnellement ; il sollicite à ce titre la somme de 24 000 euros, la somme de 5 000 euros retenue par les premiers juges étant insuffisante ; - il justifie d'un préjudice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les préjudices subis par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors, tout d'abord, que la demande présentée devant le tribunal, qui tendait à l'indemnisation de préjudices distincts relevant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors, tout d'abord, que la demande présentée devant le tribunal, qui tendait à l'indemnisation de préjudices distincts relevant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que la requête, qui tend à l'indemnisation de préjudices distincts relevant de régimes de responsabilité différents, constitue
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
montant de 9 017,42 euros hors taxe, montant à parfaire à l'issue des procédures en cours ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Rodez au versement d'un montant de 350 028 euros du fait du préjudice
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., tendant à l’indemnisation d’un préjudice distinct de ceux dont il s’était prévalu en première instance et tiré d’une perte de chiffre d’affaires, constituent des demandes nouvelles irrecevables en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne les préjudices : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, distincts de l'atteinte à l'intégrité physique. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'ONIAM la réparation desdits préjudices.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de sa période de congés maladie doit être estimé à 75 000 euros ; - le préjudice corporel de Mme A s'élève à 100 000 euros ; - son préjudice de carrière s'élève à 150 000 euros ; - son préjudice
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que la requête, qui tend à l'indemnisation de préjudices distincts relevant de régimes de responsabilité différents, constitue
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors, tout d'abord, que la demande présentée devant le tribunal, qui tendait à l'indemnisation de préjudices distincts relevant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors, tout d'abord, que la demande présentée devant le tribunal, qui tendait à l'indemnisation de préjudices distincts relevant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
évalué à 10 000 euros qui serait distinct du préjudice financier du fait de la perte de droit à pension.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
évalué à 10 000 euros qui serait distinct du préjudice financier du fait de la perte de droit à pension.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
évalué à 10 000 euros qui serait distinct du préjudice financier du fait de la perte de droit à pension.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
évalué à 10 000 euros qui serait distinct du préjudice financier du fait de la perte de droit à pension.
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