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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
Si l’association appelante se prévaut d’un rapport établi par un ingénieur écologue daté d’avril 2025 critiquant le nombre de 4 journées de prospection dédiées aux reptiles, cette critique se fonde sur
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02134_20220607
7 juin 2022
La ventilation est assurée par extraction d'air vicié avec un raccordement au réseau VMC en bon état de fonctionnement et l'entrée d'air frais est également possible par les deux châssis ouvrants des deux
6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les deux délibérations mentionnées ci-dessus des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de
1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte bien la signature du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d’audience, conformément à ces dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
Deux représentants de l'administration ; 3. Deux représentants du personnel () ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
le rapport Socotec produit à l'appui de son argumentaire ; Sur le bien-fondé du jugement : - les besoins exprimés par la commune consistaient à acquérir des dispositifs permettant de bloquer l'accès
4ème chambre
DCA_23TL02598_20250717
17 juillet 2025
C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler les deux jugements du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés pris par le préfet de l'Hérault le 21 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
DCA_25PA04866_20260130
30 janvier 2026
Il y a donc lieu, par adoption des motifs cités ci-dessus du jugement attaqué, d’écarter le moyen tiré d’une erreur d’appréciation sur la menace que sa présence en France représente pour l’ordre public
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
aux parties lors de l'accédit, où était présent le médecin-conseil du CHU, ce qui rendrait l'éventuelle absence de communication du pré-rapport sans incidence sur la procédure ; - le rapport d'expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
L'université de Rennes soutient que : - s'agissant du bien-fondé du jugement attaqué : les premiers juges ont commis deux erreurs de droit : d'une part, l'obtention de notes au-dessus de la moyenne
3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
En défaveur de la société, il a pointé l'absence de présentation du curriculum vitae de la directrice des opérations et du deuxième archiviste. 19.
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement a dénaturé la portée du courrier du maire du 17 mai 2017, qui met à sa charge le paiement d'une somme au titre du raccordement aux réseaux d'eaux pluviales et usées
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
Le juge d'appel peut toujours déroger aux dispositions du présent alinéa ».
2ème Chambre
DCA_22VE01894_20240712
12 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
Par un jugement rendu le 26 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté sur la demande de M. A. Par la présente requête, la commune de Tavel relève appel de ce jugement.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
DCA_24PA03234_20250305
5 mars 2025
du 16 avril 2024, mentionné ci-dessus.
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2001661 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la société Mas Tapage ainsi que les conclusions présentées par la commune de Domazan au titre de l'article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
La société Deux-Sèvres Biogaz 4 n’était donc pas tenue de solliciter une autorisation d’occuper le domaine public communal pour permettre le raccordement de son installation.
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