CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
Sa requête doit donc être rejetée, y compris ses conclusions présentées à fin d'injonction. Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 14.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03668_20251128
28 novembre 2025
Il en résulte que la société a été mise à même de présenter ses observations écrites et, si elle le souhaitait, orales, avant que ne soit signé le titre exécutoire en litige.
DCA_23LY03670_20251128
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. / L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
B présente une pathologie otologique complexe qui nécessite une prise en charge spécialisée en ORL ainsi qu'une légère déficience intellectuelle.
5ème Chambre
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
été mise à même de présenter ses observations.
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
En cinquième lieu, d'une part, en indiquant au point 24 du jugement attaqué que " la persistance de la présence de ce talus à la date du présent jugement trouve son origine dans l'exécution défectueuse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
Le commissaire du Gouvernement présente et communique à la commission nationale les avis des ministres chargés de l'urbanisme et du commerce.
3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
Sur les conclusions présentées par M. E... et la CPAM de la Loire Atlantique : 9. Il résulte de ce qui a dit au point 5 du présent arrêt que les conclusions incidentes présentées par M.
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 5.
6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
Il est régi par les dispositions L. 322-2 à L. 322-21 du présent code et par les chapitres Ier et II du titre IX du livre III du code civil. () " .
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
Par suite, ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
Si la société Valsport soutient que ces conclusions ainsi que la demande présentée par M.
Juge des référés
ORCA_24NC03113_20250307
7 mars 2025
de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 24.
4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
En ce qui concerne le contenu du rapport de présentation : 13.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
O Z s'élèvent à un total de 6 229,39 euros ; - Mme Y AC a dû subir une opération en 2016 pour des problèmes d'audition, aggravés par la communication avec son époux ; le coût de l'implant auditif est
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
D’autre part, l’intéressée a pu présenter utilement sa défense sur ce grief, son conseil ayant produit des observations écrites avant la séance disciplinaire du 8 septembre 2020 et présenté, en son nom
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ». 6.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01245_20221215
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " 1.
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
H, salarié et délégué syndical qui était présent lors de l'altercation. Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la présence de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
Le 14 octobre 2014, Yves B a présenté un syndrome coronarien qui a nécessité la pose d'un stent actif au sein du CHRU de Lille et, à la suite de cette intervention chirurgicale, l'intéressé a présenté
Page 10 sur 13