CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02854_20220607
7 juin 2022
, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale () ".
5ème Chambre
DCA_22PA03545_20230421
21 avril 2023
S'il est enfin constant que l'intéressée a épousé, au mois de juin 2019, un compatriote titulaire d'une carte de résident duquel elle a eu un enfant né en 2014 et scolarisé dans le cycle primaire à la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01530_20231109
9 novembre 2023
Elle a ensuite exercé les fonctions de responsable Petite enfance, puis de coordinatrice Petite enfance depuis 2006.
4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
de 0 à 10 ans et un enfant de 2 à 10 ans.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
L..., à compter du prononcé du présent arrêt et jusqu’aux dix-huit ans de l’enfant ou jusqu’à la date de consolidation de son état de santé si celle-ci est antérieure, M... trimestre échu, une rente au
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03143_20221115
15 novembre 2022
Par voie de conséquence, les conclusions présentées par M.
1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
présent arrêt.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
faits dès lors que l'enfant présente une situation particulière.
DCA_24NC03008_20250710
8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
Le ministre de la santé et de la prévention a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
mineurs présents au domicile de M.
DCA_24NC03009_20250710
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
Enfin, il ressort du bulletin n°2 du casier judiciaire de M.
7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
le projet d'établissement " et elle est amenée à assurer des missions de remplacement auprès du personnel " petite enfance " dans les groupes d'enfants et auprès du personnel technique sur les postes
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00393_20260114
14 janvier 2026
Si ces enfants ont été confiés au service d’aide sociale à l’enfance à compter du mois de juillet 2019, M.
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
Si l'enfant a été privé d'une prise en charge pluridisciplinaire spécifiquement adaptée à ses troubles conformément à l'orientation décidée par la CDAPH pendant deux ans et six mois, soit du 30 mars 2015
6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
Adaptée à l'état et à l'âge de la personne, cette prise en charge peut être d'ordre éducatif, pédagogique, thérapeutique et social. () ".
DCA_22PA04844_20230421
est célibataire et ne justifie pas contribuer à l'entretien et à l'éducation des deux enfants qu'il déclare avoir et, enfin, qu'il ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France ni d'aucune
DCA_21NC02855_20220602
2 juin 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
à s'organiser : " 1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ; 2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au
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