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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une lettre du 17 avril 2023, les parties ont été invitées à communiquer à la cour des éléments complémentaires afin de compléter l'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Un mémoire complémentaire présenté le 10 avril 2024 pour le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
service régulièrement émis, à ouvrir droit à rémunération de ces prestations.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D'une part, l'indemnité perçue du fait du retard dans l'exécution du marché n'est pas la contrepartie d'une prestation mais constitue la réparation d'un préjudice qui est dissociable de la prestation fournie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'assistance technico-règlementaires relatives à la constitution de dossiers et des prestations de conseils ; - pour la société RPS, l'expert a considéré que les dépenses concernaient des travaux de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
pas contestée par l’administration, celle-ci peut demander à l’entreprise qu’elle lui fournisse tous éléments d’information en sa possession susceptibles de justifier la réalité et la valeur des prestations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 10 février 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
recherche et non de simples prestations d'ingénierie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de services suivantes : () 2° Les prestations de services se rattachant à un bien immeuble situé en France, y compris les prestations d'experts et d'agents immobiliers, la fourniture de logements dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Cardinal A... a procédé le 4 décembre 2019 à l’envoi de son projet de décompte final assorti d’une révision de prix positive de 1 743 300 euros et une demande de rémunération complémentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; c) les prestations d’invalidité ; d) les prestations de vieillesse ; e) les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour rémunérer ces prestations, l'Etat a appliqué le prix unitaire 527 " clôture d'enceinte des bassins " de 15 euros prévu au marché.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Des pièces complémentaires, demandées auprès de Mme A en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, ont été produites le 22 mai 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en conséquence le même régime fiscal que cette prestation principale, ce qui impliquerait le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la redevance complémentaire d'équipements y afférente
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient que : - l’activité de gestion des contrats d’assurance complémentaire « Invalidité, Décès, Complément Prestations » participe de la réalisation d’une activité sans but lucratif et elle est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
imposable sur le même fondement, dès lors qu'elle ne procède pas d'un régime obligatoire instauré par la loi, et non à des prestations exonérées relevant du 8° de l'article 81 de ce code.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
.) / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02754_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 août et 23 octobre 2020, la SARL GMG Aquitaine, représentée par Me Lange et Me Besse, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03821_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
premiers juges ont retenu une communauté de direction, d'actionnariat ou d'intérêt entre elle-même et la société Axeo et l'existence d'un doublon entre les fonctions de direction de Mme B et les prestations
Source officiellePage 10 sur 134