CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

622 résultats pour « primes echues »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02702_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02707_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02709_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02710_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02712_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D'autre part, l'article R. 613-2 de ce code dispose que : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant la date

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03588_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; 2. Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

son ischémie ; - le CHU de Lille a commis une faute de nature à engager sa responsabilité consistant en un retard de prise en charge de son ischémie ; - ces retards de prise en charge lui ont fait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00190_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Après avoir échoué à obtenir la reconnaissance de la qualité de réfugié, le préfet de la Loire-Atlantique a pris, le 30 janvier 2020, à l'encontre de l'intéressé une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02426_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la légalité de l’arrêté du 6 juin 2023 pris dans son ensemble : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01796_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Au surplus, s'agissant de véhicules confiés avant l'expiration des concessions échues, elle ne justifie pas que les factures relatives aux véhicules dont la liste est produite concernent uniquement ces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cohérente de l'investissement d'une somme de 137 009 euros au titre d'une convention du 15 septembre 2011, il demeure que cette convention prévoit une durée d'exécution de cinq années qui n'était pas échue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02506_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00120_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2020 avec capitalisation au 2 juin 2021 et à chaque échéance annuelle à compter de cette dernière date et, d’autre part, le remboursement sur justificatifs des débours futurs engagés au titre de la prise

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

son assureur la société Axa France IARD à leur verser la somme totale de 907 997,97 euros en réparation des chefs de préjudices qu'ils estimaient avoir subis en raison des fautes commises durant la prise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02863_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Après avoir échoué à obtenir la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé, le 21 octobre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01623_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les sommes correspondantes ne peuvent donc être prises en compte au titre des dépenses de santé échues entre la consolidation et la date du présent arrêt.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02909_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise à l’issue d’un défaut d’examen particulier et complet de sa situation ; elle méconnaît l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

préjudice esthétique, 148 750 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 14 000 euros au titre du préjudice sexuel, 85 881,60 euros au titre de l'assistance par une tierce personne permanente échue

Source officielle

Page 10 sur 32

← PrécédentSuivant →