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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. – Mme D...
1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno Raulet a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association R.B.C. - Bas Canal a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_21VE02607_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a soumis au tribunal administratif de Paris " le litige l'opposant au directeur départemental des finances publiques des Yvelines
6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage construction a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis des sommes à payer pris en application du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00838_20250929
29 septembre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01359_20240416
16 avril 2024
Par un titre de recette émis le 24 août 2020 et notifié sous la forme d'un avis des sommes à payer, qui avait été précédé d'un courrier du maire de Saint-Benoît du 20 août 2020 annonçant l'émission de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03052_20240416
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Altiservice a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler le titre exécutoire n° 586
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Tissey a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_20LY02412_20220804
3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital privé des Peupliers a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler trente-quatre titres exécutoires émis à son encontre
1ère Chambre
DCA_21NT03236_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Biancone et Cie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 47700
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1904291 la société AM Trust Underwriters DAC a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation
Juge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
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