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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense.
DCA_22LY00930_20240404
DCA_22LY00987_20240404
Toutefois lorsque l'activité concernée ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement, le prestataire doit l'avoir exercée, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union
DCA_22LY01434_20240404
La ministre chargée des sports, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de défense. La clôture d'instruction a été fixée au 12 janvier 2024 par une ordonnance du 4 décembre 2023.
DCA_22LY01441_20240404
DCA_22LY01443_20240404
3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
Port en Bessin, lequel est un port de marée accessible uniquement à marée haute ; l’omission des obligations déclaratives des pêches et l’infraction de pêche en zone 3 et à une période interdite relèvent
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
l'attestation de prise en compte de la réglementation sismique ainsi que l'étude de stabilité requises par le certificat d'urbanisme et c'est donc à tort que le tribunal administratif a accueilli ce moyen
3ème chambre
DCA_22PA01662_20230516
16 mai 2023
B a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03061_20250626
26 juin 2025
Sont assimilés à des livraisons de biens effectuées à titre onéreux : () /2° L'affectation par un assujetti aux besoins de son entreprise d'un bien produit, construit, extrait, transformé, acheté, importé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
Le mémoire en défense produit par le département de La Réunion est par suite recevable. Sur l’ordonnance attaquée : 5.
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
Deux notes en délibéré ont a été produites pour la SARL Sigmund Freud University (SFU) - Paris, la Sigmund Freud Universitat Wien GmgH et Mme A... les 2 et 9 septembre 2025.
DCA_24LY01761_20250417
17 avril 2025
B, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 23 octobre 2024 à 16h30.
9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
septembre 2023, n° 1922 CM du 26 octobre 2023, n° 2149 CM du 29 novembre 2023, n° 2406 CM du 20 décembre 2023 et n° 79 CM du 31 janvier 2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01741_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits
DCA_21BX01742_20230524
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une lettre du 17 janvier 2022, la Cour a informé les parties de la possibilité pour elles de produire des observations à la suite de la décision de renvoi.
2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
L'article 1er du même arrêté définit ces produits comme " les matières premières des aliments pour animaux, les prémélanges, les additifs, les aliments et tout autre produit destiné à être utilisé ou utilisé
5ème chambre
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
Capitaine et Mme Q relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
L'article R. 323-20 de ce même code précise que : " Toute utilisation des résultats du contrôle d'un véhicule à des fins autres que celles prévues par la réglementation est interdite.
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