Par un jugement n° 1811508 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, M.

Par un jugement nos 1206793-1601743 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces demandes.

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 19 avril 2022 portant prolongation de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

E D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a ordonné la prolongation de sa mise

C B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er juin 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a prolongé pour une durée d'un an l'interdiction de retour sur le

Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte rendu ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent demander sa révision. ".

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis au tribunal administratif de Lyon cette demande, d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de

Par une ordonnance n° 2400256 du 11 mars 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande comme irrecevable.

Par un jugement n° 2322443 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Boukerouche a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la prolongation, pour une durée de deux ans, de l’interdiction

Par un jugement n° 2502617 du 1er août 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.

B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prolonger son placement à l'isolement à compter

Par un jugement n° 1814822 du 19 décembre 2019 le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de Mme C.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision en date du 7 août 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé d’un an la durée de son interdiction de retour

A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2021-074 du 1er juillet 2021 par

Par un jugement n° 2303374 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de le réintégrer dans ses fonctions et d'autoriser la prolongation d'activité demandée, en reconstituant ses droits à pension ou, à défaut, de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B..., représentée par Me Bissane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Par un jugement du 23 décembre 2019, le tribunal administratif a rejeté cette demande au fond, sans se prononcer sur sa recevabilité.