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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
Les données disponibles dans les fichiers DB2 et DB4 ne couvrant qu'une partie de la période observée, il y a lieu, les parties s'accordant au demeurant sur ce point, de reconstituer les données manquantes
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 31 août 2013 au 31 décembre 2015
DCA_23LY01077_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Taverne a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
D'après cette étude, les éoliennes L1, L2, R1, R2 ne constituent pas des zones de chasse et de faibles flux migratoires ont été observés.
2ème Chambre
DCA_21VE02727_20231130
30 novembre 2023
et les réalisations constatées au cours de la période triennale échue, du respect de l'obligation, visée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-8, de mettre en chantier, pour chaque période triennale
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
Celles-ci ont été maintenues malgré les observations formulées par la société.
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
assujettie, au titre de cette période, à la taxe sur les salaires.
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lallement, représentant la SAS Compagnie française de chaudronnerie.
3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques du Tarn en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.
DCA_23TL01488_20240625
DCA_23TL01489_20240625
DCA_23TL01761_20240625
DCA_23TL01762_20240625
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
A la suite des observations présentées par la société, le 14 janvier 2019, la directrice régionale a revu le nombre d'infractions constatées et prononcé une amende administrative d'un montant total de
DCA_22MA03085_20230922
22 septembre 2023
a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2012, et des pénalités et intérêts de retard correspondants, d'autre part, de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
Christian Heu, juge des référés, - les observations de Me Le Faou, avocat, représentant la SARL Royez Musik. Après avoir prononcé à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
Le GEIE Jet Club Eagle Express a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
7ème chambre
DCA_24PA00167_20240712
12 juillet 2024
des observations orales.
5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Meg Editique et système a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des intérêts
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêté n° IC-20-077 du 26 octobre 2020 pour la période allant du 18 juin 2021 au 16 août 2022 à hauteur de 212 000 euros, ainsi que le titre de perception
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