Procédure devant la cour Par une requête et un mémoires enregistrés les 16 juillet 2021 et 13 mai 2022, M.

2024 (non commuiqué), M.

2024 (non communiqué), M.

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par deux jugements n° 1900866 et 1801684 des 24 juin 2020 et 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2101512 du 17 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires

Par un arrêt du 26 novembre 2013, passé en force de chose jugée le 18 septembre 2014, date à laquelle M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi.

Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés le 14 mars et 19 septembre 2025, M.

Par un jugement n° 2003613-2103706 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande n° 2003613 et constaté le non-lieu à statuer sur la demande n° 2103706.

A, représenté par Me Mathieu Michno demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922932/1-2 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

sont bien dirigées dès lors que l’exécution du contrat était terminée au moment du transfert de compétences concernées à la métropole d’Aix-Marseille-Provence ; - ses demandes pouvaient être présentées

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes

perte d'utilisation de pinèdes et une non-utilisation d'habitats de chasse dans un rayon de 200 mètres autour de chaque éolienne.

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales restant à sa charge

Par un jugement no 2102289 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la SHAM et l’a condamnée à verser les intérêts à taux légal capitalisés sur la somme de 19 784,61

D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Par un jugement no 2104693 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le