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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il fait valoir que le quantum du litige se limite à 9 154 euros et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01275_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Enfin, s'il est vrai que le requérant a fait l'objet, entre 1999 et 2018, de neuf condamnations par les juridictions répressives pour un quantum total de peines de 9 ans et 8 mois d'emprisonnement et en
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00759_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il soutient que : - le quantum du litige porte sur la somme de 77 903 euros, laquelle inclut la contestation de la majoration de 10 % qui est accessoire au litige principal auquel cette somme se rattache
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
instance était recevable ; elle n’a pas méconnu de règles de procédures prévues au contrat ; sa créance n’était pas sérieusement contestable ; la motivation de l’ordonnance du juge des référés sur le quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les énonciations du mémoire en défense de première instance rappellent qu’il a ainsi fait l’objet de neuf condamnations depuis 2010, pour un quantum de peines s’élevant à quatre ans d’emprisonnement dont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... et d’appel provoqué à l’encontre des autres parties et demande la réformation du jugement en ce qu’il n’a pas fait droit à la totalité de ses prétentions de première instance relatives au quantum
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
motivation en droit, et, d'autre part, d'une indication insuffisante des considérations de fait et des éléments de calcul sur lesquels s'est fondée l'autorité administrative pour décider du principe et du quantum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
solliciter l'avis de l'Autorité de la concurrence en application de l'article R. 775-3 du code de justice administrative, à défaut, d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins de chiffrer le quantum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
société qui ne pourra intervenir qu’à compter de l’établissement du décompte définitif du marché de substitution ; Les créances du Centre hospitalier sont fondées tant dans leur principe que dans leur quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle fait valoir à ce titre que ces derniers auraient délibérément demandé le règlement de quantités non livrées, établi des factures faisant état de quantités non livrées et des prestations non fournies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures des architectes opposés aux demandes de rémunérations supplémentaires ; en outre, les calculs de quantités supplémentaires sont erronés et les écarts
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
justice est cohérent avec la jurisprudence du Conseil d'Etat dès lors que les travaux publics en cause ont entraîné une aggravation très importante de la fissuration, à la fois en amplitude et en quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de résidus et d'émissions attendus, en matière de pollutions et de quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement, ni ne donne aucun aperçu de l'évolution probable
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort du même rapport que la quantité de 60 kg de résine de cannabis a été retrouvée dans deux véhicules dont il avait l'usage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le tribunal administratif de Lyon a partiellement fait droit à sa demande en annulant l’arrêté de la préfète du Rhône en tant qu’il autorise une installation dépourvue de dispositif de mesure de la quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'administration a méconnu l'article L. 47 A II du livre des procédures fiscales en n'informant pas la SASU Mes Bourgognes que le traitement informatique de sa comptabilité impliquerait un rapprochement des quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
compétentes pour connaître de l'exécution d'un contrat de droit privé ; Sur le bien-fondé du jugement : - il ne résulte pas des stipulations de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1972 que la quantité
Source officiellePage 10 sur 118