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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Par une ordonnance du 2 juin 2025, l’instruction a été close au 4 juillet 2025. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
intérieure située le long du bâtiment abritant l'exploitation commerciale et visible depuis la voie publique.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
fait l'objet d'un prix unitaire, fixé au mètre carré, incluant une indemnité due au titre de l'immobilisation du bâtiment pendant toute la durée de l'exécution de ces opérations. 4.
5ème chambre
DCA_22NT01210_20230516
Les installations classées entraînant un périmètre de protection, / 2.
4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
Quant à l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 11.
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
La circonstance alléguée que la parcelle pourrait être classée en zone Ub1 comme certaines des parcelles proches est sans incidence sur l'appréciation à porter sur le classement contesté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
, classé en zone URm2a du PLU-H de la métropole de Lyon.
3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
(CCAP) relatives aux caractéristiques des prix pratiqués ; -en ce qui concerne le lot n° 1 « Triolet-Sète », la décomposition comprenait 42 bâtiments distincts et précisait pour chacun de ces bâtiments
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
D'autre part, s'agissant du bâtiment situé au 9 boulevard de la Liberté, celui-ci est situé entre deux bâtiments classés 1 et 2 étoiles au sein du PLUi et ce bâtiment présente une toiture plate et une
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
architectural pour tenir compte des demandes de la région Bretagne ; - l'article C08 de l'arrêté du 25 juin 1980 n'imposait pas une distance minimale de 8 mètres entre le nouvel internat avec le bâtiment
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
Elle soutient que : - ses parcelles classées en zone N8 présentent les mêmes caractéristiques que d'autres parcelles classées en zone U ; - le classement de ses parcelles en zone N8 est entaché d'une
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; () ".
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
; - il méconnaît cette OAP dès lors qu'il ne prévoit pas et ne permet pas l'aménagement de la voie qui y est prescrite, qu'il atteint à lui seul le plafond de densité et qu'il ne prévoit pas des bâtiments
DCA_21MA03776_20230202
2 février 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. (…) ».
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
historiques, dans un site classé ou en instance de classement () " L'article R. 421-23 dispose : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
Saint-Riquier, à titre principal, à lui verser la somme de 77 413,79 euros hors taxes au titre du solde du lot n°4 " menuiseries extérieures - serrurerie " du marché d'extension et de restructuration de ses bâtiments
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
La réalisation du lot n° 2 " gros œuvre " a été dévolue à la société Génie civil Bâtiment du Centre (GBC) par marché signé le 23 octobre 2013 pour un montant global et forfaitaire initial de 520 501,25
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
La parcelle comprend en surface un bâtiment en rez-de-chaussée accueillant le restaurant " La Cour d'Honneur " et un jardin arboré, ce bâtiment se trouvant élevé de deux étages destinés à l'habitation.
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
En vertu de l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières du marché, l'article 6.4.2 de ce cahier déroge à l'article 38 du cahier des clauses administratives générales des marchés de
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