CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
2019 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a prononcé à l’encontre de M.
2ème chambre
DCA_23PA01373_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre
DCA_22PA05443_20240605
5 juin 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00947_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. - Sous le n°2106342, M.
DCA_23TL02353_20250325
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02788_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
6ème chambre
DCA_24NT02360_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Sous le n° 2300341, M. C...
1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents D'ENFANTS déficients auditifs du Calvados (APEDAC), Mme AL AQ et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ionannidou, pour le CHU de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
5ème chambre
DCA_20VE03079_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le recteur de l'académie
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de
9ème Chambre
DCA_22PA00464_20221223
23 décembre 2022
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
DCA_22LY02163_20230622
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
Page 10 sur 40