Par un arrêté en date du 31 août 2021, le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

B a déclaré avoir travaillé sous couvert de l'utilisation d'un faux titre de séjour, et que la fraude est insusceptible d'être créatrice de droits à son profit, il ressort des termes même de l'arrêté contesté

D..., ressortissant turc, né le 13 septembre 1998, et entré sur le territoire français en 2004 selon ses déclarations, s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire valable du 4 août 2017 au 3 août

C D, ressortissant mongol né le 12 juin 1990, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2011.

Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.

déclaration, qui a été opposée à M.

déclaration, qui a été opposée à M.

déclaration, qui a été opposée à M.

fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence

A, ressortissant guinéen né le 16 juin 2002, est entré en France en octobre 2019, selon ses déclarations.

Il a obtenu le renouvellement d'un premier certificat de résidence algérien portant la mention " étudiant " puis un certificat de résidence portant la mention " commerçant ".

A, ressortissant guinéen né en 2002, est entré en France en octobre 2019, selon ses déclarations.

antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence

A se prévaut de sa durée de résidence sur le territoire français depuis l'âge de 16 ans, de ce qu'il n'a plus de liens familiaux dans son pays d'origine et qu'il justifie d'une insertion scolaire et professionnelle

A a commis une fraude en présentant faussement la hauteur du terrain naturel sur sa déclaration pour masquer la hauteur réelle du mur ; la qualification ne peut être déniée au seul motif qu'elle aurait

A a déclaré qu'il n'avait pas compris que la stomie pouvait être définitive, le CHRU de Besançon doit être regardé comme apportant la preuve, qui lui incombe, que M.

Par un arrêté pris le même jour, le préfet l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq jours. M.

A devait être regardé comme ayant explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français et que, par suite, le préfet du Puy-de-Dôme avait pu considérer

A..., ressortissant algérien né le 9 septembre 1975, déclare être entré en France le 4 mars 2015.

A M, premier adjoint au maire, notamment en ce qui concerne les déclarations préalables et les permis de construire.