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767 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00015_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le service relevait que ces bâtiments, construits dans les années 1970, présentaient un état extérieur altéré, que les murs extérieurs étaient en briques et que la couverture des bureaux était en tuiles

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

20 juillet 2021 par laquelle le jury de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne pour l'année 2020-2021 a déclaré Mme B non-admise en deuxième année de médecine, a enjoint à cette université de réunir

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

20 juillet 2021 par laquelle le jury de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne pour l'année 2020-2021 a déclaré Mme A non-admise en deuxième année de médecine, a enjoint à cette université de réunir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03380_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1424-1 du même code : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé " service départemental d'incendie et de secours ", qui comporte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

S'agissant de l'établissement de la note d'hypothèses générales : 28.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX03080_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu connaissance de son entier dossier et du rapport établi par l'autorité disciplinaire avant la tenue de la réunion du conseil de discipline et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il n'est pas davantage établi que, et contrairement à ce que relève la préfète dans le compte-rendu contesté, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si la décision du 30 novembre 2020 contestée ne comporte que la mention des deux premiers mandats, cette circonstance ne suffit pas, à elle seule, à établir que l'administration n'a pas, comme elle le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Id Verde a entravé l’exercice de son mandat dès lors que n’ayant pas accès à sa messagerie professionnelle depuis sa mise à pied conservatoire, le 1er juin 2021, il n’a pas reçu la convocation à la réunion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01086_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Le montant contractuel du marché s'établit à 1 937 200,79 euros hors taxes, compte tenu du montant initial de 1 965 096,40 euros hors taxes et de la révision des prix qui s'établit au montant négatif de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par suite, la faute contractuelle alléguée susceptible d'engager la responsabilité du SMTD à raison d'un dépassement de délais partiels n'est pas établie. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le relevé de décisions établi à l'issue de cette réunion est transmis à (aux) agent(s) concerné(s) et versé à son(leur) dossier(s) individuel(s).

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le relevé de décisions établi à l'issue de cette réunion est transmis à (aux) agent(s) concerné(s) et versé à son(leur) dossier(s) individuel(s).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05281_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

hors taxes au titre de la refonte de l'estimatif pour l'établissement du troisième document de consultation des entreprises ; * 10 371 euros hors taxes au titre de l'établissement d'un quatrième

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02641_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03351_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La circonstance que des partenaires extérieurs des collectivités aient été informés de la décision de ne pas renouveler les contrats de Mme A ne suffit pas à révéler une mise à l'écart.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01462_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décisions de lui retirer le passe d’accès général à l’établissement, une ligne téléphonique extérieure et l’usage de la place de stationnement située devant le collège, par ailleurs dans le fait de se

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De même, la circonstance que les signataires des courriers apportant une réponse négative auraient représenté la direction de la Polyclinique lors des réunions du comité social et économique relatives

Source officielle

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