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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
Le service relevait que ces bâtiments, construits dans les années 1970, présentaient un état extérieur altéré, que les murs extérieurs étaient en briques et que la couverture des bureaux était en tuiles
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
20 juillet 2021 par laquelle le jury de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne pour l'année 2020-2021 a déclaré Mme B non-admise en deuxième année de médecine, a enjoint à cette université de réunir
DCA_22PA04293_20230404
20 juillet 2021 par laquelle le jury de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne pour l'année 2020-2021 a déclaré Mme A non-admise en deuxième année de médecine, a enjoint à cette université de réunir
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1424-1 du même code : " Il est créé dans chaque département un établissement public, dénommé " service départemental d'incendie et de secours ", qui comporte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
S'agissant de l'établissement de la note d'hypothèses générales : 28.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a eu connaissance de son entier dossier et du rapport établi par l'autorité disciplinaire avant la tenue de la réunion du conseil de discipline et
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
Il n'est pas davantage établi que, et contrairement à ce que relève la préfète dans le compte-rendu contesté, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Si la décision du 30 novembre 2020 contestée ne comporte que la mention des deux premiers mandats, cette circonstance ne suffit pas, à elle seule, à établir que l'administration n'a pas, comme elle le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
Id Verde a entravé l’exercice de son mandat dès lors que n’ayant pas accès à sa messagerie professionnelle depuis sa mise à pied conservatoire, le 1er juin 2021, il n’a pas reçu la convocation à la réunion
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Le montant contractuel du marché s'établit à 1 937 200,79 euros hors taxes, compte tenu du montant initial de 1 965 096,40 euros hors taxes et de la révision des prix qui s'établit au montant négatif de
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
Par suite, la faute contractuelle alléguée susceptible d'engager la responsabilité du SMTD à raison d'un dépassement de délais partiels n'est pas établie. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03148_20250116
16 janvier 2025
Le relevé de décisions établi à l'issue de cette réunion est transmis à (aux) agent(s) concerné(s) et versé à son(leur) dossier(s) individuel(s).
DCA_23LY03149_20250116
1ère chambre
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
, un major pénitentiaire ou un premier surveillant et adressé au chef d'établissement.
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
hors taxes au titre de la refonte de l'estimatif pour l'établissement du troisième document de consultation des entreprises ; * 10 371 euros hors taxes au titre de l'établissement d'un quatrième
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03351_20241203
3 décembre 2024
La circonstance que des partenaires extérieurs des collectivités aient été informés de la décision de ne pas renouveler les contrats de Mme A ne suffit pas à révéler une mise à l'écart.
DCA_24NT01462_20250603
3 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
décisions de lui retirer le passe d’accès général à l’établissement, une ligne téléphonique extérieure et l’usage de la place de stationnement située devant le collège, par ailleurs dans le fait de se
DCA_23DA01388_20240704
De même, la circonstance que les signataires des courriers apportant une réponse négative auraient représenté la direction de la Polyclinique lors des réunions du comité social et économique relatives
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