unique du personnel.

A, gareur tissage maille exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.

unique du personnel.

unique du personnel.

de pouvoir expresse pour représenter la direction ; - la direction était représentée par quatre personnes et le CSE transmettait régulièrement ses questions à la suite des réunions et la société s'est

survenus dans la personne délégante ; le directeur général a régulièrement reçu, dès 2010 et en 2015, délégation de la part du conseil d'administration de l'EPF Poitou-Charentes, devenu l'EPF de Nouvelle-Aquitaine

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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la rectrice de la région académique Normandie conclut au rejet de la requête.

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A soutient que certains personnels de l'Université ou de l'IUT ont relayé, à l'occasion de réunions tenues les 19 juillet et 8 novembre 2017, en sa présence, des propos tenus à son encontre, fondés sur

Il exerçait les mandats de délégué du personnel et de représentant syndical au comité d'entreprise.

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