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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
Par arrêté du 29 mars 2004, le ministre de la défense a fait droit à la demande de révision de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02109_20240226
26 février 2024
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
ORCA_23NT02110_20231226
26 décembre 2023
ORCA_23NT02402_20240617
17 juin 2024
ORCA_23NT02971_20240227
27 février 2024
ORCA_23NT02976_20240227
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
1970, a été prescrite par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 21 juillet 2008.
ORCA_23NT03132_20240620
20 juin 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
Recours en révision : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
de pension présentée le 25 octobre 2017 et de lui attribuer une pension militaire d'invalidité de réversion à l'indice 1 681,66.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
Aux termes de l'article L. 29 du même code, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : le rapport de l’expertise ne lui est pas opposable dès lors qu’en tant que titulaire du lot n° 13 du marché « mobiliers laboratoires et paillasses », elle n’a pas participé aux opérations
6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
du projet d'aménagement et de développement durables lors de sa séance du 16 juin 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 ; - le code de justice administrative
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
le n° 1807834, M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
Par une délibération du 17 décembre 2019, le conseil municipal de Battenheim a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
Le rapport de présentation précise en outre que les superficies de boisements protégés, incluant sur un linéaire de 7 km des haies bocagères, ont été multipliées par trois lors de la révision du plan local
ORCA_22NT01148_20220516
16 mai 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.
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