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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
Par un arrêt avant dire droit en date du 22 mars 2022, la Cour a prescrit une mesure d'instruction aux fins pour le ministre du travail de produire la liste des inspecteurs du travail recrutés en 1993
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
A une décision de non-admission à l'état de sous-officier de carrière et une radiation des contrôles au 31 octobre 2019. M.
8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
Chérie FM et Europe 2, candidats retenus, sont déjà représentées dans la zone par celles de France Musique, Hit West et Radio Bonheur ; - l'appréciation des candidatures des services radio au regard
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
militaire et un radar météorologique.
DCA_23PA03993_20250401
dénommé KTO Radio.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
La liste " Rassemblement des artisans de La Réunion " a obtenu 3 330 voix et seize sièges, la liste " L'avenir des artisans " a obtenu 1 716 voix et quatre sièges, la liste " La voix des artisans
DCA_22PA05251_20230721
21 juillet 2023
de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société Bouygues Telecom, en application de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, à exploiter des équipements radio
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
Cette liste précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge des médicaments en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-6. ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
DCA_24MA01503_20251014
DCA_24MA01508_20251014
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
Le projet en litige se situe par ailleurs à une distance comprise entre 30,69 km et 32,27 km du radar militaire de Metz.
DCA_23PA02757_20240429
29 avril 2024
17 décembre 2021 portant refus d'agrément à la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2022, d'annuler les décisions des 19 juillet et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022 établissant la liste
3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
l'actualité rugbystique et les cultures du sud de la France, et est donc susceptible de répondre de manière plus pertinente à l'intérêt du public de la zone de Grenoble que les services retenus ; les radios
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01388_20231013
13 octobre 2023
B sera inscrit sur la liste des experts-comptables et, en tant que de besoin, constater qu'il est réputé avoir satisfait aux exigences du stage d'expert-comptable.
DCA_22PA05250_20230721
administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions autorisant la société SFR, en application de l'article L. 34-11 du code des postes et des communications électroniques, à exploiter des équipements radio
5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
- l'élaboration du tableau d'avancement n'a pas donné lieu à un examen approfondi de la valeur respective des intéressés ; - l'établissement du tableau n'a pas été précédé de l'établissement de la liste
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
de moyens fixant, pour la période allant de la date de sa signature au 31 décembre 2017, les modalités d’une aide annuelle au fonctionnement des radios versée aux radios associatives non commerciales
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
sous le n° 2002989, d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique territorial et l'a radié
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