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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.
9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
Le rapport d'expertise du Dr E, désigné par une ordonnance du 12 juillet 2019 du vice-président du tribunal administratif de Paris, a été déposé le 10 novembre 2020.
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
L'expert a remis son rapport le 4 décembre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
afin d'évaluer la date de consolidation de son état de santé ainsi que les préjudices subis et de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Goguel-Mazet, représentant la SELARL O.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
Elle fait valoir que : - par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Draguignan a rejeté les conclusions de Mme A tendant à ce que soit prononcée la nullité du rapport de l'expertise
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
S'agissant du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 5.
DCA_24NT02696_20251201
1 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que, le 27 novembre 2015, le délai d'intervention des sapeurs-pompiers a été de 21 minutes.
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel se substitue à l'indemnité d'exercice des missions des préfectures qui a été abrogée par le décret du 5 mai
6ème chambre
DCA_25NT00549_20260317
17 mars 2026
Le rapport du 3 février 2022 de l’expertise effectuée en exécution de la décision de la Cour du 26 novembre 2021 permet également de relever que le requérant s’est borné à indiquer au directeur des ressources
Juge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
sollicitée et conclut à ce que la mission d'expertise soit complétée.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01090_20240513
13 mai 2024
Sur l'utilité du prononcé d'une mesure d'expertise : 4.
5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 juillet 2023 et le 31 octobre 2024, Mme E, représentée par Me Joliff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) à défaut, d'ordonner une expertise
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
Pruvost, président-rapporteur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Kosnjek, représentant l'Eurl Eco Rent ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bouregaa, avocat de M. A.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires, un rapport se limitant au constat des diligences effectuées et de cette
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00341_20221215
15 décembre 2022
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Philippe C, qui exerçait une activité de médecine générale puis a exercé une activité d'expertise médicale, a fait l'objet d'un examen de
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