Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ne ressort d'aucun élément du dossier, alors que le comité d'entreprise a été informé, par la note qui lui a été remise, des identités et mandats détenus par tous les salariés protégés

D'autre part, il ne ressort d'aucun élément du dossier, alors que le comité d'entreprise a été informé, par la note qui lui a été remise, des identités et mandats détenus par tous les salariés protégés

D'autre part, il ne ressort d'aucun élément du dossier, alors que le comité d'entreprise a été informé, par la note qui lui a été remise, des identités et mandats détenus par tous les salariés protégés

D'autre part, il ne ressort d'aucun élément du dossier, alors que le comité d'entreprise a été informé, par la note qui lui a été remise, des identités et mandats détenus par tous les salariés protégés

A ce titre, elle doit s'assurer, au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis, notamment des échanges avec les représentants du personnel au cours de la procédure d'information et de consultation

Vu les autres pièces du dossier . Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Sur les autres moyens : 10.

De plus, un nouveau dossier d'information de onze pages, rappelant et actualisant ces éléments, a été établi en vue de la première réunion de la CPR, visant à ce que les avis soient émis, le 12 mars 2020

pour le retrouver ; le F A a omis de vérifier les informations fournies par la mère lors de l'inscription, le privant de ses droits parentaux à l'égard de l'enfant ; le F A ne l'a pas informé des éléments

Ces éléments ne sont toutefois pas à eux seuls de nature à faire naître un doute suffisant sur la nationalité française du fils de la requérante, justifiant le refus de délivrance des titres d'identité

massif et de bras ultra léger en enceinte de confinement au titre de l'exercice 2016, relèvent de la recherche. 7.

; 2°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de prononcer la restitution complémentaire d’un crédit d’impôt recherche au titre des années 2018 et

Vu les autres pièces du dossier.

, enfin, de condamner l'Institut de recherche pour le développement à lui verser des dommages et intérêts au titre des préjudices subis.

Elle soutient que l’expert du ministère chargé de la recherche était spécialisé en informatique alors que les projets de recherche de la SAS Azzana, qui portaient sur le domaine de l’ontologie, relevaient

Ils sollicitent, à titre principal, l'engagement de leur responsabilité pour faute et, à titre subsidiaire, l'engagement de leur responsabilité sans faute. Sur la responsabilité pour faute : 2.

chargé par un État membre d’effectuer des recherches d’informations sur des pays tiers (...) ».

Elle soutient que : - à titre principal, la requête de la société Le Batistou est irrecevable, ne contenant pas de moyen susceptible de conduire à l'annulation du jugement attaqué ; - à titre subsidiaire