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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
Les recours gracieux dirigés contre cet arrêté, exercés par Mme B..., M. D... et Mme F..., ont été implicitement rejetés.
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
délai de départ volontaire et interdiction de retour, a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03649_20230411
11 avril 2023
A fait valoir que l'université de Strasbourg lui serait hostile en raison du recours contentieux qu'il a exercé contre les refus des 21 et 28 septembre 2016 d'autoriser sa réinscription en septième année
DCA_23NC00758_20240130
30 janvier 2024
La décision en litige énonce, dans ses visas et motifs, les considérations de droit et fait qui en constituent le fondement.
DCA_23NC01588_20260210
10 février 2026
B..., au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité française et un passeport
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00420_20231017
17 octobre 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 7 décembre 2018, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 18
DCA_24NC02581_20260210
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; le préfet n’a pas examiné le risque d’augmentation significative et irrémédiable de sa douleur en cas de retour au Sénégal ; - la décision
DCA_23NC00530_20240130
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour en France : 10.
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste F poste sur les seules indemnités qui réparent
DCA_24NC02261_20260210
d’interdiction de retour et si la décision ne porte pas au droit de l’étranger au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de
DCA_23NC02575_20241105
5 novembre 2024
Leurs demandes d'asile ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 27 novembre 2013, confirmées par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Postérieurement au premier arrêt de la cour, le conseil d'administration du parc national des Calanques a, par une délibération du 26 février 2021 prise après consultation de son conseil scientifique,
DCA_24NC02854_20250401
1 avril 2025
En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6.
DCA_23NC02911_20241126
26 novembre 2024
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 mars 2016, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 16 novembre
3ème Chambre
DCA_22NT00889_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2101277 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision portant interdiction de retour en France et a rejeté le surplus de sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01203_20241218
18 décembre 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Par une décision du 23 décembre 2024, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour et lui a renvoyé l’affaire.
DCA_24NC00567_20241230
30 décembre 2024
La décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître
DCA_24NC00114_20250506
6 mai 2025
voie de conséquence celle des décisions refusant un délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
Par une décision du 3 avril 2020, le préfet de la Moselle a rejeté la demande de délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité pour l'enfant C.
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