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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
S’il ressort de l’instruction que Mme C..., par un courriel du 11 octobre 2018, avait alerté sa hiérarchie quant à sa surcharge d’activités et à son épuisement, qui avaient entrainé plusieurs congés de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
Par courrier recommandé du 14 mai 2021, reçu par l'administration le 19 mai 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
2010, il n'en justifie pas par la seule production d'articles de la presse locale et d'une lettre de l'assureur AXA du 22 juillet 2010, qui indique d'ailleurs que la demande d'indemnisation n'a pas reçu
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
Par une décision du 25 septembre 2020, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de l'intéressé.
2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
Pour refuser de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour des dorso-lombalgies consécutives à cette blessure, la commission de recours de l’invalidité s’est fondée sur le rapport du docteur
3ème Chambre
DCA_21VE02713_20231109
9 novembre 2023
application du second alinéa de l'article 19 de la loi susvisée du 13 juillet 1983, est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou d'un chef de service déconcentré ayant reçu
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
deux étés étant déjà passés à cette date ; – encore plus subsidiairement, les intérêts que la société Axa France Iard a été condamnée à verser résultent de sa faute contractuelle consistant à avoir refusé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
Premièrement, il est constant que la requérante a reçu l'ensemble des pièces relatives à son dossier personnel dont la communication est règlementairement obligatoire en amont de la réunion du conseil
DCA_24MA00948_20250516
5ème Chambre
DCA_24PA01036_20250613
13 juin 2025
d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant refus
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304550 du 10 mars 2025 en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre lui a refusé
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Valvert a refusé de reconnaitre sa pathologie comme maladie
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
Il résulte par ailleurs tant de ses écritures de première instance que de celles figurant dans son mémoire ampliatif que Mme B E s'est plainte d'une surcharge de travail.
2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
C'est donc à juste titre que le service a refusé la déductibilité de la dépense afférente à un tel équipement. 11.
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est illégale dès lors qu'il doit disposer d'un titre de séjour de plein droit ; - la décision portant refus
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces versées au dossier que les arrêtés contestés des 8 février et 3 octobre 2019 sont signés par Mme C, adjointe aux ressources humaines, qui a reçu délégation, par un
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
Un mémoire complémentaire présenté le 5 octobre 2023 pour la société par actions simplifiée Carrefour Hypermarchés a été reçu et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d’une part, d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de lui accorder le bénéfice
DCA_24PA03534_20260403
3 avril 2026
Elle a également jugé que le taux de la majoration automatiquement applicable, à hauteur de 25 %, entraînait une surcharge financière disproportionnée à l’encontre du contribuable.
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