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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
Mme A précise que l'éloignement, par rapport au domicile familial, de son nouveau lieu de travail l'a contrainte à devoir se loger, avec les enfants du couple, à proximité de ce lieu, à Lille, et d'effectuer
5ème Chambre
DCA_25PA02396_20260402
2 avril 2026
Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.
Juge des référés
ORCA_25PA02397_20260403
3 avril 2026
ORCA_25PA02398_20260403
ORCA_25PA02399_20260403
ORCA_25PA02400_20260403
ORCA_25PA02401_20260403
ORCA_25PA02402_20260403
ORCA_25PA02403_20260403
ORCA_25PA02404_20260403
ORCA_25PA02405_20260403
ORCA_25PA02406_20260403
ORCA_25PA02407_20260403
ORCA_25PA02408_20260403
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
En ce qui concerne l'information post-opératoire : 5.
1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 8.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
des travaux informatiques dont bénéficiait la société T4E, et qu’il avait donc exercé une activité non déclarée de travaux informatiques de manière indépendante et habituelle réalisés au nom de la société
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
directeur de l'établissement ; - le président de l'EHPAD a accepté sa demande d'effectuer des heures de travail en dehors de l'établissement en juin 2016 et lui a octroyé des jours de récupération afin
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'avenant du 27 juin 2012, un nouveau planning d'exécution, intégrant les trois mois de travaux supplémentaires indemnisés par cet avenant, a été établi au
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
La somme de 12 465,89 euros TTC sollicitée par la commune concerne les travaux d'accès au chantier Nord place Francine et porte sur la reprise des aménagements de surface après les travaux de réseaux du
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