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234 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00800_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme A précise que l'éloignement, par rapport au domicile familial, de son nouveau lieu de travail l'a contrainte à devoir se loger, avec les enfants du couple, à proximité de ce lieu, à Lille, et d'effectuer

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02402_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02404_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02405_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02406_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02407_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02408_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le salarié qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01768_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En ce qui concerne l'information post-opératoire : 5.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00983_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ce nouveau dispositif a été rendu applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01238_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

des travaux informatiques dont bénéficiait la société T4E, et qu’il avait donc exercé une activité non déclarée de travaux informatiques de manière indépendante et habituelle réalisés au nom de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

directeur de l'établissement ; - le président de l'EHPAD a accepté sa demande d'effectuer des heures de travail en dehors de l'établissement en juin 2016 et lui a octroyé des jours de récupération afin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'avenant du 27 juin 2012, un nouveau planning d'exécution, intégrant les trois mois de travaux supplémentaires indemnisés par cet avenant, a été établi au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

La somme de 12 465,89 euros TTC sollicitée par la commune concerne les travaux d'accès au chantier Nord place Francine et porte sur la reprise des aménagements de surface après les travaux de réseaux du

Source officielle

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