publiques du Centre-Val-de-Loire a rejeté sa demande du 13 avril 2018 tendant, à titre principal, à la restitution de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier

Par un jugement n° 2505941 du 28 octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M.

F D et son épouse Mme E C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 24 août 2022 par lesquels le préfet du Nord a rejeté leurs demandes de délivrance d'un titre de

Par un jugement n° 2203902 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2023, M.

A..., et a rejeté les demandes.

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande de Mme E.

Par un jugement n° 2203113 du 21 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107997 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111485 du 22 octobre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A B, représenté par la SCP Mendel - De Vogue et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement du 21 avril 2021 et de rejeter la demande de VNF.

Par un jugement nos 2401485, 2401486 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté les demandes de M. et Mme B.

ar un jugement n° 2408198 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. rocédure devant la cour ar une requête enregistrée le 3 janvier 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance rendue le 3 novembre

administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande de M.

ar un jugement n° 2421964 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 16 novembre 2024, M. B...

Par un jugement n° 0809539 du 25 juin 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2301614 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

L'intéressé n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, il doit être regardé comme s'étant désisté, devant la Cour, des moyens articulés au soutien des conclusions de sa demande devant le tribunal administratif

A un jugement n° 2103763 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février 2024 et le 12 avril 2024, le préfet du Gard demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes