;5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;6° Définit les critères

comme l'autorisation unique l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

mise en place dans le sous-sol d'une signalétique de danger aux fins de gestion des alertes.

de la possibilité de consulter le dossier complet sur le site internet mis en place par Grenoble-Alpes Métropole, accessible depuis des postes informatiques mis à disposition, de prendre connaissance

de sauvegarde de l'emploi mis en place par cette société à la suite de la résiliation de la convention d'assistance technique, pas plus qu'une somme de 319 784 euros correspondant au chiffre d'affaires

Ce détachement a été renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2015.

Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " En ce qui concerne les spécialités mises en étude avec ou sans autorisation provisoire de vente, le comité d'études prendra, dans le délai de deux ans, après

Aussi, un plan de bridage des éoliennes a été mis en place du 1er octobre au 10 novembre, lorsque des travaux agricoles sont réalisés autour des éoliennes et que les vents sont inférieurs à 10 mètres par

Il soutient que : - la lixiviation du revêtement Vandex, mis en œuvre par la société Etandex, a entraîné la dégradation et l'usure prématurée des membranes du dispositif d'ultrafiltration, lequel était

I..., son autre sœur.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande ayant fait l'objet de l'autorisation délivrée le 28 mai 2020, que le projet initial prévoit, en ce qui concerne les bâtiments

de la possibilité de consulter le dossier complet sur le site internet mis en place par Grenoble-Alpes Métropole, accessible depuis des postes informatiques mis à disposition, de prendre connaissance

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il a été placé auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département du Gard par un jugement en assistance éducative du 19 novembre 2020, et a fait l’objet d’un renouvellement de ce placement

d’éventuels projets sur les biens en cause, pour des motifs économiques et techniques qui lui sont propres, sans toutefois exclure leur faisabilité par d’autres bailleurs.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, contrairement à ce que soutient la SCI 539 rue Léonard de Vinci, les parties ont été mises en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, si la société Eiffage tant de sa propre initiative que pour se conformer aux demandes de la maîtrise d'œuvre a mis en place des dispositifs de protection de la partie haute du nouveau bâtiment